Permis de construire n° 06721823V0042 à Illkirch-Graffenstaden pour 276 m² de locaux, 4 Rue Eugenie Brazier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 06721823V0042
Demandeur
CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721823V0042, délivré le 14 mars 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Eugenie Brazier. Le projet est porté par CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation et 127 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 127 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33, 33771, 33772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 79 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 79 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 70 m² | 206 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 206 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Ce dossier prévoit 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 351858071
- SIRET
- 35185807100027
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721823V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |