Permis de construire Logement N° 06721815V0042

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 7 139 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 06721815V0042

Demandeur

LES ALSEIDES

Cette page présente le permis de construire n° 06721815V0042, délivré le 1 mars 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ALSEIDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 44 T3, 17 T4, 2 T5, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 139 m²

Variation nette

+7 139 m²

Surface totale après

7 139 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 139 m² 7 139 m²
Total 0 m² 7 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 139 m² 7 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 44 17 2 - 108
- 41,7 % 40,7 % 15,7 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALSEIDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804425098
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721815V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ALSEIDES et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2, 44 T3, 17 T4, 2 T5, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721815V0042, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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