Permis de construire Logement N° 06721813V0014

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 8 761 m² de logement - Rue Des Pierres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 06721813V0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721813V0014, délivré le 29 novembre 2013 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pierres, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 64 T3, 29 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 767 m²

Surface créée

8 761 m²

Variation nette

+8 761 m²

Surface totale après

8 761 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 761 m² 8 761 m²
Total 0 m² 8 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 761 m² 8 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 64 29 9 - 121
- 15,7 % 52,9 % 24,0 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721813V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pierres, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 64 T3, 29 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721813V0014, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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