Permis de construire Logement N° 06721716R0012

Permis de construire n° 06721716R0012 à Ichtratzheim pour 168 m² de logement, Allee Princesse Ibuda Niederfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 06721716R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ichtratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721716R0012 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Allee Princesse Ibuda Niederfeld.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15831. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichtratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Ichtratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niederfeld

Territoires administratifs

Commune
Ichtratzheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67217
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721716R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Princesse Ibuda Niederfeld, à Ichtratzheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721716R0012, déposé en mairie d'Ichtratzheim.

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