Permis de construire Mixte N° 06721619R0004

Permis de construire n° 06721619R0004 à Huttenheim pour 552 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Premier Decembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 06721619R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721619R0004 porte sur un projet situé 3 Rue Du Premier Decembre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06221, 06223, 0666. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huttenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06221 06223 0666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²
Locaux 277 m² 2 m² 227 m² 0 m² 227 m² 2 m² 279 m²
Total 600 m² 2 m² 550 m² 0 m² 550 m² 2 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 2 m² 227 m² 0 m² 227 m² 2 m² 279 m²
Total locaux 277 m² 2 m² 227 m² 0 m² 227 m² 2 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUTTENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721619R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Premier Decembre, à Huttenheim (67230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721619R0004, déposé en mairie de Huttenheim.

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