Permis de construire Logement N° 06721617R0009

Permis de construire n° 06721617R0009 à Huttenheim pour 193 m² de logement, 39 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 mai 2017

Dossier PC n° 06721617R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721617R0009 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2017, pour un projet situé 39 Rue Du Gen De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03257. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Huttenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUTTENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721617R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Du Gen De Gaulle, à Huttenheim (67230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721617R0009, déposé en mairie de Huttenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Huttenheim

Autres types d'autorisations à Huttenheim