Permis de construire Locaux N° 06721614R0007

Permis de construire n° 06721614R0007 à Huttenheim pour 243 m² de locaux, Rue De Benfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 février 2015

Dossier PC n° 06721614R0007

Demandeur

PHARMACIE DE HUTTENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721614R0007, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2015 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Benfeld. PHARMACIE DE HUTTENHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 20371, 2078, 2079. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20371 2078 2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE HUTTENHEIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
803636190
SIRET
80363619000016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
HUTTENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721614R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 février 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Benfeld, à Huttenheim (67230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DE HUTTENHEIM ; la décision est intervenue le 23 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721614R0007, déposé en mairie de Huttenheim.

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