Permis de construire n° 06721524R0003 à Huttendorf pour 221 m² de locaux, 11A Rue De Minversheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 06721524R0003
Demandeur
AU POTAGER D'ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721524R0003 a été délivré le 3 juin 2024 à Huttendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11A Rue De Minversheim. La demande émane de AU POTAGER D'ALEXANDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0510, 27417, 27419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huttendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67215
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 718 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 718 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 718 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 718 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU POTAGER D'ALEXANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 894433580
- SIRET
- 89443358000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HUTTENDORF (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721524R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |