Permis de construire Locaux N° 06721519R0002

Permis de construire n° 06721519R0002 à Huttendorf pour 192 m² de locaux, 69 Rue De L'ecole

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 06721519R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huttendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721519R0002 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé 69 Rue De L'ecole.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 519 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huttendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huttendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67215
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 148 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUTTENDORF (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721519R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De L'ecole, à Huttendorf (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721519R0002, déposé en mairie de Huttendorf.

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