Permis de construire n° 06721516E0003 à Huttendorf pour 540 m² de logement, 27 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 06721516E0003
Demandeur
SARL AU PAYS DES FRAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721516E0003, délivré le 1 avril 2016 à Huttendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SARL AU PAYS DES FRAISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 121. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Huttendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67215
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 080 m² |
| Locaux | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² |
| Total | 1 569 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AU PAYS DES FRAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521850479
- SIRET
- 52185047900010
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HUTTENDORF (67270)
Autres dossiers de SARL AU PAYS DES FRAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721516E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |