Permis de construire n° 06721515E0003 à Huttendorf pour 424 m² de locaux, Gunstel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 06721515E0003
Demandeur
EARL BERBACH BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721515E0003, délivré le 9 septembre 2015 à Huttendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Gunstel. La demande émane de EARL BERBACH BENOIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27313, 27311, 27309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Huttendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gunstel
Territoires administratifs
- Commune
- Huttendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67215
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 440 m² |
| Total | 2 016 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 016 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERBACH BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404220642
- SIRET
- 40422064200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HUTTENDORF (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721515E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |