Permis de construire Locaux N° 06721421R0003

Permis de construire n° 06721421R0003 à Hurtigheim pour 278 m² de locaux, Gruenes Waesel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 06721421R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721421R0003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Gruenes Waesel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20168, 20169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurtigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 003 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hurtigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20168 20169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 738 m²
Total 460 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 738 m²
Total locaux 460 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURTIGHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721421R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gruenes Waesel, à Hurtigheim (67117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721421R0003, déposé en mairie de Hurtigheim.

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