Permis de construire Logement N° 06721420R0005

Permis de construire n° 06721420R0005 à Hurtigheim pour 610 m² de logement, Kleinfeld In Den Plaetzern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 octobre 2020

Dossier PC n° 06721420R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kleinfeld In Den Plaetzern, le permis de construire n° 06721420R0005 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2020 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurtigheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hurtigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHENHEIM (67204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721420R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kleinfeld In Den Plaetzern, à Hurtigheim (67117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721420R0005, déposé en mairie de Hurtigheim.

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