Permis de construire n° 06721418R0002 à Hurtigheim pour 619 m² de locaux, 3 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 06721418R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721418R0002 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 3 Rue De L Ecole.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurtigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Hurtigheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 043 m² |
| Total | 424 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 424 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721418R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |