Permis de construire Logement N° 06721416R0006

Permis de construire à Hurtigheim pour 485 m² de logement - 3 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 06721416R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721416R0006, délivré le 5 septembre 2016 à Hurtigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Gare, Hurtigheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Hurtigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hurtigheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67214
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 174 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 54 m² 174 m² 0 m² 1 m²
Total 229 m² 311 m² 174 m² 54 m² 174 m² 257 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURTIGHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721416R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, Hurtigheim (67117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721416R0006, instruit par la commune de Hurtigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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