Permis de construire n° 06721222V0004 à Holtzheim pour 100 m² de locaux, 32 Rue De Wolfisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 février 2022
Dossier PC n° 06721222V0004
Demandeur
BONGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721222V0004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue De Wolfisheim. Le dossier a été déposé par BONGARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0391, 0392, 0393. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holtzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582950309
- SIRET
- 58295030900051
- Code APE (NAF)
- 28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721222V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |