Permis de construire Locaux N° 06721219V0016

Permis de construire n° 06721219V0016 à Holtzheim pour 924 m² de locaux, Rue Simone Veil

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 06721219V0016

Demandeur

SCI FDB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721219V0016 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé Rue Simone Veil. La demande émane de SCI FDB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en commerce et activités de service et 234 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FDB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481469088
SIRET
48146908800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721219V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil, à Holtzheim (67810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FDB et accordée le 12 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721219V0016, déposé en mairie de Holtzheim.

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