Permis de construire Logement N° 06721019R0004

Permis de construire n° 06721019R0004 au Hohwald pour 146 m² de logement, Route Du Kreuzweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 06721019R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Hohwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721019R0004 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé Route Du Kreuzweg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hohwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hohwald

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hohwald Code postal 67140 Identifiant INSEE 67210
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOHWALD (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721019R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Kreuzweg, au Hohwald (67140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721019R0004, déposé en mairie du Hohwald.

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