Permis de construire Logement N° 06720824R0001

Permis de construire n° 06720824R0001 à Hohengœft pour 443 m² de logement, Rue De La Croix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 06720824R0001

Demandeur

SCI VITARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à Hohengœft (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720824R0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est SCI VITARI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2683. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hohengœft sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hohengœft

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hohengœft Code postal 67310 Identifiant INSEE 67208
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924872385
SIRET
92487238500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOHENGOEFT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720824R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Croix, à Hohengœft (67310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VITARI et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720824R0001, déposé en mairie de Hohengœft.

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