Permis de construire Locaux N° 06720817R0004

Permis de construire n° 06720817R0004 à Hohengœft pour 1 228 m² de locaux, 2 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Principale, à Hohengœft (67310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHENGOEFT et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720817R0004, déposé en mairie de Hohengœft.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06720817R0004

Demandeur

COMMUNE DE HOHENGOEFT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Principale, le permis de construire n° 06720817R0004 a été délivré le 29 janvier 2018 à Hohengœft (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE HOHENGOEFT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0581. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hohengœft sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

1 228 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hohengœft

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hohengœft Code postal 67310 Identifiant INSEE 67208
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Locaux	1 228 m²	1 228 m²	1 228 m²	1 228 m²
Total	1 387 m²	1 228 m²	1 228 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²
Total locaux	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOHENGOEFT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702084
SIRET: 21670208400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOHENGOEFT (67310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720817R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Principale, à Hohengœft (67310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHENGOEFT et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720817R0004, déposé en mairie de Hohengœft.

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