Permis de construire Locaux N° 06720814E0001

Permis de construire à Hohengœft pour 454 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Hohengœft (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHENGOEFT et accordé le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720814E0001, instruit par la commune de Hohengœft.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06720814E0001

Demandeur

COMMUNE DE HOHENGOEFT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06720814E0001, délivré le 16 juin 2014 à Hohengœft (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Hohengœft (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HOHENGOEFT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 55, 54, 53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Localisation du projet à Hohengœft

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

55 54 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hohengœft Code postal 67310 Identifiant INSEE 67208
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²
Total	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOHENGOEFT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702084
SIRET: 21670208400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOHENGOEFT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720814E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Hohengœft (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHENGOEFT et accordé le 16 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720814E0001, instruit par la commune de Hohengœft.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hohengœft

PC n°06720825R0003 Logement Autorisé

4 Rue Principale

Hohengœft (67310)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 581 m² SDP ALSACE HABITAT

PC n°06720825R0002 Logement Commencé

Village

Hohengœft (67310)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 149 m² SDP

PC n°06720824R0001 Logement Commencé

Rue De La Croix

Hohengœft (67310)

Nouvelle construction

06 mars 2025 443 m² SDP SCI VITARI

PC n°06720822R0005 Logement Commencé

1 Rue Principale

Hohengœft (67310)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 132 m² SDP

PC n°06720822R0004 Logement Commencé

5 Rue Des Pierres

Hohengœft (67310)

Transformation avec diminution

28 nov. 2022 58 m² SDP

PC n°06720822R0003 Logement Terminé

5 Rue Des Vergers

Hohengœft (67310)

Nouvelle construction

31 oct. 2022 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hohengœft

Permis de démolir à Hohengœft

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hohengœft

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hohengœft

Autres types d'autorisations à Hohengœft

Caractéristiques du projet