Permis de construire Logement N° 06720617R0010

Permis de construire à Hoffen pour 110 m² de logement - Bruennelsallmend

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 06720617R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06720617R0010, délivré le 11 août 2017 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bruennelsallmend, Hoffen (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Hoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHEIBENHARD (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720617R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bruennelsallmend, Hoffen (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720617R0010, instruit par la commune de Hoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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