Permis de construire n° 06720616R0015 à Hoffen pour 784 m² de locaux, Auf Die Hack
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 06720616R0015
Demandeur
DU SELTZBACH-BRAUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Auf Die Hack, le permis de construire n° 06720616R0015 a été délivré le 27 février 2017 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est). DU SELTZBACH-BRAUN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15275, 15276, 15277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 806 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 5 590 m² |
| Total | 4 806 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 5 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 806 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 5 590 m² |
| Total locaux | 4 806 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 5 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SELTZBACH-BRAUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489215665
- SIRET
- 48921566500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HOFFEN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720616R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |