Permis de construire Logement N° 06720519R0019

Permis de construire n° 06720519R0019 à Hœrdt pour 118 m² de logement, 10 rue Brandt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 06720519R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720519R0019 a été délivré le 30 septembre 2019 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Brandt.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 498 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 106. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 498 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

La surface de plancher passe de 249 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 118 m² 0 m² 50 m² 0 m² 68 m² 317 m²
Total 249 m² 118 m² 0 m² 50 m² 0 m² 68 m² 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720519R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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