Permis de construire Logement N° 06720519R0003

Permis de construire n° 06720519R0003 à Hœrdt pour 598 m² de logement, rue de l'Hippodrome

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06720519R0003

Demandeur

LE CLOS DU RIED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720519R0003 a été délivré le 26 avril 2019 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Hippodrome. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU RIED.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 200 m², soit 75 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 323. Sur la même voie, rue de l'Hippodrome, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU RIED, une SCCV basée à Hœrdt.

Demandeur

LE CLOS DU RIED

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832039069
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720519R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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