Permis de construire Logement N° 06720518R0017

Permis de construire n° 06720518R0017 à Hœrdt pour 448 m² de logement, 8 rue des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 06720518R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2018 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720518R0017 porte sur un projet situé 8 rue des Pres.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 663 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 228 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 100. La voie, rue des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
29/11/2021
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve et 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 523 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 220 m² 228 m² 18 m² 0 m² 430 m² 654 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 71 m² 228 m² -299 m² 0 m²
Total 523 m² 220 m² 228 m² 89 m² 228 m² 131 m² 654 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720518R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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