Permis de construire Logement N° 06720517R0023

Permis de construire n° 06720517R0023 à Hœrdt pour 100 m² de logement, 4 rue des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 06720517R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720517R0023, délivré le 11 septembre 2017 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue des Cigognes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 547 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 34 216. Sur la même voie, rue des Cigognes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

34 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 547 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 204 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 304 m²
Total 204 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 304 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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