Permis de construire Logement N° 06720516R0008

Permis de construire n° 06720516R0008 à Hœrdt pour 1 791 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 06720516R0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720516R0008 a été délivré le 27 mai 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
Total 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 8 2 - 24
- 20,8 % 37,5 % 33,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484950738
SIRET
48495073800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720516R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 791 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordé le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720516R0008, déposé en mairie de Hœrdt.

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