Permis de construire Logement N° 06720515R0034

Permis de construire n° 06720515R0034 à Hœrdt pour 105 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 06720515R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720515R0034 a été délivré le 11 janvier 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMPERTHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720515R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720515R0034, déposé en mairie de Hœrdt.

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