Permis de construire Logement N° 06720514R0007

Permis de construire n° 06720514R0007 à Hœrdt pour 348 m² de logement, 38 rue des Champs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 06720514R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720514R0007 porte sur un projet situé 38 rue des Champs.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 352, 35 455. Sur la même voie, rue des Champs, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35 352 35 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 348 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720514R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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