Permis de construire Logement N° 06720413V0004

Permis de construire à Hœnheim pour 2 961 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06720413V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06720413V0004, délivré le 27 mai 2013 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

2 961 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

2 961 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Hœnheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

15012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Total 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 20 12 - - 47
2,1 % 29,8 % 42,6 % 25,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720413V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hœnheim (67800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720413V0004, instruit par la commune de Hœnheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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