Permis de construire n° 06720225R0013 à Hochfelden pour 1 200 m² de locaux, 1 Rte De Hochfelden Schaffhouse-Sur-Zorn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 06720225R0013
Demandeur
TERRAVITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720225R0013, délivré le 2 février 2026 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rte De Hochfelden Schaffhouse-Sur-Zorn. TERRAVITA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18119, 18120, 1867. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schaffhouse-Sur-Zorn
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 800 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529677270
- SIRET
- 52967727000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HOCHFELDEN (ANCIENNEMENT SCHAFFH (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720225R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |