Permis de construire Locaux N° 06720218R0015

Permis de construire n° 06720218R0015 à Hochfelden pour 60 m² de locaux, 4 Rue Des Epices

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 06720218R0015

Demandeur

IDHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Epices, le permis de construire n° 06720218R0015 a été délivré le 11 octobre 2018 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de IDHEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 53449, 53450, 53451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 683 m²

Surface existante avant

11 100 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

11 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

53449 53450 53451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 11 160 m²
Total 11 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 11 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 11 160 m²
dont Industrie 11 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 11 160 m²
Total locaux 11 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 11 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
718502966
SIRET
71850296600044
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1971
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720218R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Epices, à Hochfelden (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDHEA et accordé le 11 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720218R0015, déposé en mairie de Hochfelden.

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