Permis de construire Locaux N° 06720217R0026

Permis de construire n° 06720217R0026 à Hochfelden pour 109 m² de locaux, 5 A Pl Du General Koenig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 06720217R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 A Pl Du General Koenig, le permis de construire n° 06720217R0026 a été délivré le 10 avril 2018 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 50 m²
Locaux 210 m² 0 m² 100 m² 0 m² 109 m² -9 m² 201 m²
Total 251 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 101 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 100 m² 0 m² 109 m² -9 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLTZHEIM (67810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720217R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 A Pl Du General Koenig, à Hochfelden (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720217R0026, déposé en mairie de Hochfelden.

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