Permis de construire n° 06720216R0011 à Hochfelden pour 95 m² de logement, Lotissement (Les Hirondell
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 06720216R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720216R0011 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Lotissement (Les Hirondell.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 61LOT. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720216R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |