Permis de construire n° 06720019R0004 à Hipsheim pour 439 m² de logement, 7 rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 06720019R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2019 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720019R0004 porte sur un projet situé 7 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 381 m² issus de transformation sur un terrain de 964 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit 17 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 753, C 756, C 759. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Hipsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 381 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 381 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 58 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 58 m² | 439 m² |
| Total | 381 m² | 58 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 58 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720019R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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