Permis de construire Logement N° 06719723R0004

Permis de construire n° 06719723R0004 à Hindisheim pour 552 m² de logement, 262 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 06719723R0004

Demandeur

AU PAISIBLE JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719723R0004 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 262 Rue De L'eglise. AU PAISIBLE JARDIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 139 m² 413 m² 147 m² 0 m² 405 m² 766 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 0 m²
Total 774 m² 139 m² 413 m² 147 m² 413 m² -8 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 2 - 9
- - 55,6 % 22,2 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PAISIBLE JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791417322
SIRET
79141732200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719723R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 262 Rue De L'eglise, à Hindisheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU PAISIBLE JARDIN et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719723R0004, déposé en mairie de Hindisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hindisheim

Autres types d'autorisations à Hindisheim