Permis de construire Logement N° 06719720R0008

Permis de construire n° 06719720R0008 à Hindisheim pour 169 m² de logement, Chemin De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 06719720R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Foret, le permis de construire n° 06719720R0008 a été délivré le 23 décembre 2020 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 37404. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

37404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719720R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Foret, à Hindisheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719720R0008, déposé en mairie de Hindisheim.

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