Permis de construire Locaux N° 06719623R0018

Permis de construire n° 06719623R0018 à Hilsenheim pour 131 m² de locaux, Rue De Muttersholtz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 06719623R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719623R0018 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé Rue De Muttersholtz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
07/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719623R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Muttersholtz, à Hilsenheim (67600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719623R0018, déposé en mairie de Hilsenheim.

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