Permis de construire Locaux N° 06719620R0017

Permis de construire à Hilsenheim pour 60 m² de locaux - Muellhardt Rue Des Meuniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 06719620R0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06719620R0017, délivré le 19 octobre 2020 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Muellhardt Rue Des Meuniers, Hilsenheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Meuniers

Territoire administratif

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUNDHOUSE (67920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719620R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Muellhardt Rue Des Meuniers, Hilsenheim (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719620R0017, instruit par la commune de Hilsenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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