Permis de construire n° 06719619R0002 à Hilsenheim pour 1 024 m² de locaux, 43 Rue Rivoli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 06719619R0002
Demandeur
EARL DICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719619R0002 porte sur un projet situé 43 Rue Rivoli. La demande émane de EARL DICK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13153, 13155, 13156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 536 m² |
| Total | 1 512 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 536 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430274795
- SIRET
- 43027479500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL DICK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719619R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |