Permis de construire Locaux N° 06719522R0002

Permis de construire n° 06719522R0002 à Hessenheim pour 1 400 m² de locaux, 14 Rue D'artolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06719522R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719522R0002 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 14 Rue D'artolsheim.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17149, 17152, 17153. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 524 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Hessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17149 17152 17153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hessenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67195
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 300 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WETTOLSHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719522R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'artolsheim, à Hessenheim (67390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719522R0002, déposé en mairie de Hessenheim.

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