Permis de construire Locaux N° 06719516E0002

Permis de construire n° 06719516E0002 à Hessenheim pour 283 m² de locaux, 1 Rue D Ohnenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 06719516E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719516E0002 a été délivré le 24 juin 2016 à Hessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D Ohnenheim.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12203. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hessenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67195
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 583 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESSENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719516E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Ohnenheim, à Hessenheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719516E0002, déposé en mairie de Hessenheim.

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