Permis de construire n° 06719514E0002 à Hessenheim pour 151 m² de logement, 5 Rue De La Chapelle Lotissement La Chapelle Lot 6
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 06719514E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719514E0002 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 5 Rue De La Chapelle Lotissement La Chapelle Lot 6.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14241. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hessenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Chapelle Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Hessenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67195
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719514E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |