Permis de construire Mixte N° 06719424R0007

Permis de construire n° 06719424R0007 à Herrlisheim pour 813 m² de logement et locaux, 7 Rue De Limoges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 06719424R0007

Demandeur

SCCV VILLA HIPPOCRATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719424R0007 porte sur un projet situé 7 Rue De Limoges. La demande émane de SCCV VILLA HIPPOCRATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 461 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 911, 912, 913. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrlisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

911 912 913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 210 m² 352 m² 0 m² 210 m² 0 m² 142 m² 352 m²
Total 210 m² 813 m² 0 m² 210 m² 0 m² 603 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 352 m² 0 m² 210 m² 0 m² 142 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA HIPPOCRATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937556702
SIRET
93755670200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719424R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Limoges, à Herrlisheim (67850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA HIPPOCRATE et accordé le 3 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 461 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719424R0007, déposé en mairie de Herrlisheim.

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