Permis de construire Mixte N° 06719424R0007

Permis de construire à Herrlisheim pour 813 m² de logement et locaux - 7 Rue De Limoges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 06719424R0007

Demandeur

SCCV VILLA HIPPOCRATE

Cette page présente le permis de construire n° 06719424R0007, délivré le 3 février 2025 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Limoges, Herrlisheim (67850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA HIPPOCRATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 461 m² d'habitation et 352 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 911, 912, 913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

911 912 913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 210 m² 352 m² 0 m² 210 m² 0 m² 142 m² 352 m²
Total 210 m² 813 m² 0 m² 210 m² 0 m² 603 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 352 m² 0 m² 210 m² 0 m² 142 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA HIPPOCRATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937556702
SIRET
93755670200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719424R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Limoges, Herrlisheim (67850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA HIPPOCRATE et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 461 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719424R0007, instruit par la commune de Herrlisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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