Permis de construire n° 06719423R0014 à Herrlisheim pour 362 m² de logement, 37 rue de la Haute Vienne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 06719423R0014
Demandeur
IMMO 58
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06719423R0014 a été délivré le 28 juillet 2023 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 37 rue de la Haute Vienne. La demande émane de IMMO 58.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 313 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Haute Vienne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 313 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 313 m² à 362 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 313 m² | 49 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 49 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO 58, une société civile foncière basée à Vendenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMO 58
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 929919645
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719423R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 11/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 03 90 à Herrlisheim (67850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Haute Vienne à Herrlisheim (67850)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Haute Vienne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.