Permis de construire n° 06719419R0028 à Herrlisheim pour 298 m² de logement, Lotissement " Rue des Vosg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 06719419R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06719419R0028 a été délivré le 13 mars 2020 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement " Rue des Vosg.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 22 76, 22 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719419R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 22 76, 22 77 à Herrlisheim (67850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.