Permis de construire n° 06719225R0004 à Herbsheim pour 556 m² de locaux, Lieu Mittlere Feldgewann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 06719225R0004
Demandeur
ZEMBS ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06719225R0004 a été délivré le 22 septembre 2025 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Mittlere Feldgewann. ZEMBS ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0830. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Herbsheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 556 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 293 m² | 899 m² |
| Total | 606 m² | 556 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 293 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 606 m² | 556 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 293 m² | 899 m² |
| Total locaux | 606 m² | 556 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 293 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZEMBS ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524258530
- SIRET
- 52425853000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- HERBSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719225R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |