Permis de construire Logement N° 06719219R0001

Permis de construire n° 06719219R0001 à Herbsheim pour 128 m² de logement, Rue De Rossfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 06719219R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719219R0001 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé Rue De Rossfeld.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719219R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Rossfeld, à Herbsheim (67230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719219R0001, déposé en mairie de Herbsheim.

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