Permis de construire Logement N° 06719217R0002

Permis de construire n° 06719217R0002 à Herbsheim pour 202 m² de logement, Rue Des Bleuets

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 06719217R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719217R0002 a été délivré le 31 juillet 2017, pour un projet situé Rue Des Bleuets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0931, 0932, 0933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 109 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Herbsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0931 0932 0933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719217R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bleuets, à Herbsheim (67230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719217R0002, déposé en mairie de Herbsheim.

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